METIPOST / INFORMATIONS

Conditions d’utilisation et de vente — professionnels

Version du 30 octobre 2026.

1. Éditeur et clientèle

Les prestations sont proposées par Corentin Sermadiras EI, enseigne Métipost, entrepreneur individuel au régime de la microentreprise, 6 rue Hugues de Lubersac, 19210 Lubersac, France. SIREN 131687196 ; SIRET 13168719600017 ; immatriculation au RNE le 20 octobre 2026. Contact : contact@metipost.fr ; 07 85 60 99 68.

Les offres s’adressent aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les demandes d’associations, collectivités et organismes publics sont qualifiées avant devis, notamment quant au représentant habilité et aux règles applicables. Aucune vente aux particuliers agissant comme consommateurs n’est ouverte. Les protections impératives éventuellement applicables à un client professionnel restent réservées, notamment pour certains contrats hors établissement.

2. Demande, devis et commande

Le questionnaire et le formulaire de contact préparent une demande ; leur envoi ne constitue ni commande, ni signature, ni abonnement. Une référence confirme uniquement l’enregistrement du dossier. Le devis indique les prestations, pages, options, livrables, prix définitif, calendrier, contenus attendus, hébergement, conditions de paiement et version des conditions applicables. La commande exige l’accord explicite du client sur ces éléments. Toute modification de périmètre fait l’objet d’un accord chiffré distinct avant réalisation. Le silence ne vaut ni accord sur une version du site ni autorisation de prélever un solde.

Pour une formule standard éligible, le client vérifie le récapitulatif, accepte les conditions et clique sur « Commander et payer » pour accéder à Stripe. La commande est confirmée par le règlement initial reçu. La création commence après cette confirmation. Les projets sur mesure et prestations supplémentaires nécessitent un devis définitif accepté avant paiement. Les documents marqués TEST ne sont pas des factures commerciales.

3. Prix et fiscalité

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Métipost relève de la franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun supplément de TVA n’est ajouté tant que ce régime s’applique. Tout changement de régime est présenté avant une nouvelle commande ; les factures historiques ne sont pas réécrites.

Achat Essentiel : 349 € ; Professionnel : 599 €. Le sur-mesure passe par un échange et un devis personnalisé, sans paiement en ligne. Hébergement facultatif : Classique 19 €, Sérénité 29 €, Visibilité Plus 59 € par mois, selon compatibilité et contenu du devis. Les services tiers, domaine et options ne sont inclus que si le devis le prévoit expressément.

Tout compris : Essentiel 39 € par mois pendant douze mensualités, soit 468 € ; Professionnel 69 € par mois, soit 828 € ; Signature 109 € par mois, soit 1 308 €. Création et hébergement sont inclus dans le périmètre convenu. Aucun second hébergement n’est ajouté à cette période.

4. Paiement et échéances

À l’achat, le paiement peut être comptant ou en deux règlements sans frais lorsque le devis le prévoit : Essentiel 174,50 € puis 174,50 € ; Professionnel 299,50 € puis 299,50 €. Le premier règlement est dû à la commande. Le solde est payé volontairement après validation explicite de la version identifiée, avant sa mise en ligne ; il n’est pas prélevé automatiquement. Un désaccord sur la conformité au devis est examiné avant exigibilité du solde.

Pour le tout compris, la première mensualité est due à la commande ; les suivantes suivent le calendrier accepté. Une mise en ligne ultérieure ne déclenche pas une deuxième première mensualité. Douze mois écoulés ne prouvent pas douze règlements : les impayés, remboursements et paiements en attente sont rapprochés séparément. Les coordonnées de facturation du client sont requises et distinctes de celles qu’il autorise à publier.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Dans les relations professionnelles auxquelles elles s’appliquent, les pénalités de retard sont dues à compter du lendemain de l’échéance, au taux de refinancement de la BCE en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € par facture en retard ; les dispositions légales particulières restent applicables. Ces mentions ne créent aucun prélèvement automatique. Une correction de facture s’effectue par le document rectificatif ou l’avoir lié à l’original, sans effacement de l’historique.

5. Réalisation et validation

Le délai du devis commence après validation de la commande et réception des contenus et accès nécessaires. Un retard ou une modification est signalé afin de convenir du calendrier. Le client vérifie les informations concernant son activité et dispose des droits nécessaires sur les textes, photos, vidéos, marques et personnes représentées. Aucun mot de passe ne doit être transmis dans le questionnaire.

Deux séries de corrections regroupées sont incluses dans le périmètre accepté. Chaque série correspond à une liste consolidée sur la version présentée. Les demandes supplémentaires et changements de périmètre font l’objet d’un devis accepté. Les corrections de bugs et de non-conformité au devis ne sont pas décomptées de ces deux séries. Une validation porte sur la version identifiée, pas sur des modifications ultérieures.

6. Hébergement, domaine et fin des douze mois

Le domaine est enregistré au nom du client dès l’origine. Son renouvellement, son prix et sa gestion sont précisés au devis. La prise d’un hébergement facultatif exige un accord distinct et un démarrage confirmé ; sa résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée. Une simple demande n’entraîne pas une coupure immédiate.

La formule tout compris ne se renouvelle pas par une treizième mensualité. À la fin de l’engagement initial, le client choisit explicitement un nouvel hébergement ou demande le transfert de son site. Aucune formule ni aucun paiement ne sont présélectionnés. Métipost informe le client avant l’échéance et prépare les rappels de fin d’engagement.

Sans réponse au terme, le service est suspendu, sans maintien gratuit et sans nouvel abonnement automatique. Cette règle est portée à la connaissance du client avant la commande. La suspension ne supprime pas les fichiers et ne retire pas les droits acquis après les douze mensualités intégralement réglées. Les conséquences d’un impayé et toute régularisation sont notifiées avant une mesure proportionnée ; aucune suppression immédiate de données n’en découle.

7. Propriété, licences et restitution

À l’achat, les droits convenus sur les éléments propres au site sont transférés après paiement intégral. Pour le tout compris, un droit d’utilisation est accordé pendant l’engagement ; le transfert convenu intervient après douze mensualités intégralement réglées, sans frais de rachat supplémentaires. Les contenus fournis par le client restent les siens.

La remise standard des éléments transférables est incluse : fichiers du site, contenus du client, instructions de construction et de déploiement nécessaires, inventaire des dépendances et licences. L’acte de cession ou l’annexe de livraison identifie les créations originales cédées et détaille distinctement les droits de reproduction, représentation et adaptation, leurs usages, supports, durée, territoire et rémunération comprise dans le prix. Il ne porte pas sur des créations non identifiées ni sur des droits appartenant à des tiers. Les outils généraux Métipost, infrastructure mutualisée et secrets de tiers ne sont pas cédés.

Les composants, polices, logiciels et médias tiers conservent leurs licences. Les comptes et services externes nécessaires font l’objet d’un inventaire et d’une vérification de compatibilité. Une installation ou migration assistée peut faire l’objet d’un devis séparé accepté ; elle n’est pas facturée sans accord. Cloudflare est le prestataire envisagé pour l’hébergement des sites clients, sans partenariat revendiqué. Aucune portabilité universelle ni disponibilité continue d’une API tierce n’est garantie.

8. Conservation après fin du service

Les médias sont conservés pendant 30 jours après la fin effective confirmée du service, pour permettre leur restitution. Cette conservation n’entretient pas le site en ligne et ne prolonge pas gratuitement l’hébergement. À l’échéance, la purge porte sur les médias et leurs copies techniques gérées dans Métipost. Une reprise confirmée doit être enregistrée avant la purge. Les documents contractuels, factures et justificatifs suivent leurs durées propres dans la politique de confidentialité. Les copies déjà remises au client ou à un tiers restent sous leur responsabilité.

9. Assistance, responsabilité et différends

Une réclamation est adressée à contact@metipost.fr, avec la référence du dossier et une description du problème. Métipost accuse réception sous cinq jours ouvrés et indique la suite envisagée ; ce délai ne constitue pas une garantie de résolution dans tous les cas. Les obligations de conformité au devis et les dispositions impératives restent applicables.

Métipost apporte les soins nécessaires à la prestation convenue. Le client conserve la responsabilité de ses informations professionnelles, autorisations et décisions de publication. Les propositions d’IA doivent être relues ; elles ne constituent pas une vérification de faits ou un conseil réglementé. Aucun résultat commercial, audience ou référencement déterminé n’est promis. Les responsabilités s’apprécient selon le contrat, le préjudice établi et les règles applicables ; aucune exclusion ne prive le client d’un droit impératif.

En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le droit français et les règles légales de compétence s’appliquent. La force majeure est traitée selon le droit applicable et ses effets sur les obligations réellement empêchées. Une interruption, résolution ou résiliation fait l’objet d’un décompte des prestations et sommes dues selon le contrat et la loi, sans frais ou abonnement inventés.

10. Version applicable

Version du 30 octobre 2026. Elle s’applique aux nouvelles commandes qui l’acceptent ; elle ne réécrit pas rétroactivement un contrat existant. Une copie de la version et du devis acceptés est conservée dans le dossier.